Le contrôle technique des véhicules classés dans la catégorie L est devenu obligatoire par un arrêté du 24 octobre 2023. Sont concernés notamment, les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds.

Il ne concerne pas les véhicules de collection et les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme.

Sa mise en place est échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules.

• Pour les véhicules mis en circulation avant le 1^er janvier 2017, le contrôle technique doit être réalisé avant le 31 décembre 2024.
• Pour les véhicules immatriculés en 2017, 2018 et 2019, le contrôle est à réaliser en 2025 au plus tard 4 mois après la date de première mise en circulation et dans la limite du 31 décembre 2025.
• Pour les véhicules immatriculés en 2020 et 2021, le contrôle est à réaliser en 2026 au plus tard 4 mois après la date de première mise en circulation et dans la limite du 31 décembre 2026.
• Pour les véhicules immatriculés à partir de 2022, le contrôle doit être réalisé au cours des 6 mois avant le 5^e anniversaire de la date de première mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans. Pour toute cession d’un véhicule de plus de 5 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni.

La liste des centres de contrôle agréés est consultable sur le site internet de l’UTAC-OTC : www.utac-otc.com 

Les points de contrôle portent sur 9 domaines : plaques/numéro de série, le freinage, la direction, la visibilité, l’éclairage, les trains roulants, le châssis, les autres matériels et les nuisances (sonores et rejets polluants).

À l’issue du contrôle technique, 3 situations sont possibles :

• Un résultat favorable,
• Un résultat défavorable avec réparation et contre-visite dans les 2 mois,
• Un résultat défavorable avec défaillance critique relevée, entraînant une interdiction de circuler avec réparation à effectuer et contre-visite dans les 2 mois.

Le tarif de la prestation technique est fixé librement par les gérants des centres de contrôle.