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CCRG - Registre de concertation du PLUi
Lors de sa délibération du 25 octobre 2018, la CCRG a prescrit les modalités de concertation accompagnant le démarche d’élaboration du PLUi.
Ainsi, un registre papier est à votre disposition à la mairie et au siège de la CCRG aux jours et heures habituels d’ouverture. Vous pourrez y annoter vos remarques, observations, contribuer à enrichir le projet et donner votre avis. Vous trouverez plus d’informations sur la démarche PLUi sur le site de la CCRG en cliquant sur le lien en bas de page.
Le PLUi, c’est quoi ?
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), le PLU remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Tandis que le PLU s’applique à une commune, le PLUi vise un groupement de communes regroupées en EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). En l’occurrence, sur notre territoire, la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller est porteuse de ce projet pour ses 19 communes membres.
Le PLUi se définit comme un projet d’aménagement et de développement de la collectivité fixant les règles qui s’appliquent aux projets de construction et d’aménagement : quelle zone pourra ou non être urbanisée, y privilégiera-t-on des logements ou des activités économiques, quelles formes architecturales doivent respecter les constructions…? Ce sont ces règles qui, in fine, fixeront la délivrance ou non des permis de construire, d’aménager, de démolir et les autorisations de travaux.